"CHERcheursPanthéonAssas"
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ASSOCIATION DES CHERCHEURS
PANTHÉON-ASSAS-UNIVERSITÉ
- Paris -
QUE RESTE-T-IL DES INSTITUTES ?
sam. 17 oct.
|Univ Panthéon Assas - Salle des fêtes
Publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC, l’empereur Justinien assigne une double fonction aux Institutes : pédagogique en tant que manuel officiel d'enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales écoles de droit de l'Empire romain.
Ouverture des inscriptions : 01 oct. 2026, 09:00
Heure et lieu
17 oct. 2026, 13:30 – 16:00
Univ Panthéon Assas - Salle des fêtes, 12 Pl. du Panthéon, 75005 Paris, France
À propos de l'événement
Que nous reste-il des Institutes dans le droit français ?
Des pans entiers du droit français sont encore régis par des règles contenues dans les Institutes. Ceci est le cas non seulement dans le Code civil, mais encore d’autres codes. Citons deux exemples seulement. 1°) Le nouvel article 1130 du Code civil, qui date de 2016, énonce les vices du consentement (erreur, dol et violence) qui peuvent empêcher la formation d’un contrat : on les trouvait déjà dans un paragraphe des Institutes (Inst. 4, 13, 1). 2°) La définition du vol donnée par l’article 311-1 du Code pénal de 1992 n’est que la traduction en français de la définition des Institutes (Inst. 4, 1, 1).
Le lecteur trouvera dans le livre des tables de concordance entre les articles des codes d’aujourd’hui et les passages des Institutes qui y correspondent. Ceci permettra une comparaison pertinente entre droit romain et droit moderne.
Quelle était la vision de Justinien ?
Justinien a été très soucieux de…
