Lexique - CONCEPTS
- THÉORIE DE L’INCOMPLÉTUDE -
Selon Littlejohn (Littlejohn, 1989, p. 2-31), il ne faut pas dissocier les concepts et les définitions. C’est par l’intermédiaire de ces dernières qu’il est possible de comprendre ce qu’observe un théoricien et ce qu’il considère comme important dans sa recherche. Une bonne théorie doit faire état non seulement des concepts et de leurs définitions. Elle doit aussi préciser et expliquer les relations entre les concepts et le Pourquoi de ces relations.
AGENT : celui qui exerce une action, qui agit (par opposition à ce ou celui qui subit l'action)..
ALGORITHME : un algorithme est la description d'une suite d'étapes permettant d'obtenir un résultat à partir d'éléments fournis en entrée (CNIL).
BASE INFORMATIONNELLE: compilation de critères décisionnels d'origine jurisprudentiels et législatifs, entrant dans la composition des référentiels normatifs.
COLLECTIONS JUDICIAIRES : jurisprudence observée sous l’angle de sa fonction transitoire.
COMPLÉTUDE DU POSSIBLE : démarche visant à réduire l’espace résiduel.
CONCEPT : représentation mentale abstraite et générale, objective, stable, munie d'un support verbal.
DISPOSITIF ASSISTE : dispositif rendu en conformité des textes fondamentaux et dans le respect du principe de séparation des pouvoirs, car établi sur la base de fonds classiques (légitimes et supplétifs transitoires), complétés par un (ou des) référentiel(s) supplétif(s), en substitution et comblement des fonds résiduels, dans les limites de la "complétude du possible".
DOCTRINE : désigne les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation ou sur une institution.
EMPÊCHEMENT PROCESSUEL : caractérise l’absence de voie de recours visant à contester la légitimité ou la pertinence des fonds résiduels mis en œuvre, nonobstant leur portée significative.
ESPACE RÉSIDUEL : vide normatif au sein duquel le jugeant détient le pouvoir d’exprimer (souverainement ou non) ses choix sur l’unique fondement de sa volonté individuelle (opinion effective).
FONDS LÉGITIMES : prescriptions normatives émanant d’une autorité élue.
FONDS SUPPLÉTIFS TRANSITOIRES : prescriptions normatives issues de collections judiciaires.
FONDS RÉSIDUELS : éléments normatifs qui ne proviennent ni de dispositions légales ni des collections judiciaires et qui nonobstant leur portée significative, ont essentiellement pour origine, l'opinion effective des jugeants.
FONCTIONNAIRE-EDIFICATEUR : jugeant à la Cour de cassation ou au Conseil d’État.
FONCTIONNAIRE-JUGEANT : jugeant en première instance & conseiller Cour d’appel.
HUMANITE JURIDICTIONNELLE : expression d'un pouvoir individuel, irrationnel et illégitime (ntmt: sévérité, bienveillance etc,) qui résulte d'un état d'incomplétude normative constant, sous-tend l'effectivité des fonds résiduels et institutionnalise un principe d'injustice d'origine et de nature tant structurelle que conjoncturelle.
INCOMPLETUDE : état de ce qui n'est pas complet, de ce qui n'est pas achevé. (CNRTL)
JUGEANT : agent investi du pouvoir de juger.
JUGE-FONCTIONNAIRE : fonctionnaire dont la profession est de juger.
JUGE-MISSIONNE : citoyen investi ponctuellement de la mission de juger.
JUGEANT-POLITIQUE : jugeant au Conseil constitutionnel.
JUSTE : conforme à une norme (abstraite ou concrète).
JUSTICE : Principe moral impliquant la conformité de la rétribution avec le mérite, le respect de ce qui est conforme au droit. La justice, la distinction essentielle du bien et du mal, dans les relations des hommes entre eux, est la vérité première de la morale (Cousin, Vrai,1836, p. 351 - CNRTL.
LEGITIMITÉ : Qualité, état de ce qui est légitime, conforme au droit, à la loi.
MANDATAIRE-ÉDIFICATEUR : parlementaire observé sous l'angle de son mandat.
OPINION EFFECTIVE : jugement personnel créateur d'effets juridiques, qu'un agent porte sur une question et qui n'implique pas que ce jugement soit obligatoirement juste.
PATIENT : par opposition à l’agent, celui (celle) qui est tenu de se soumettre à sa volonté.
POUVOIR SOUVERAIN : lorsque son pouvoir lui permet d'apprécier une circonstance de fait, qui échappe au contrôle de la Cour de Cassation, on dit alors, que le pouvoir du juge est "souverain".
PRINCIPE D'INÉGALITÉ ACCEPTABLE : le Principe d’inégalité acceptable qualifie un champ d’inégalité juridictionnel réduit à la mesure d’une complétude du possible effective.
PRINCIPE D'IHUMANITÉ JURIDICTIONNELLE : Principe visant à exclure du dispositif juridictionnel, les influences provenant d'une "humaine" et illégitime, opinion effective.
RÉFÉRENTIEL SUPPLÉTIF : système de références constitué d’un ensemble structuré de dispositions normatives et abstraites qui viennent en complément des fonds légitimes permanents et des fonds supplétifs transitoires.
RÉGLES "les mêmes règles" : Prescription d'ordre moral ou pratique, plus ou moins impérative, relative au domaine social, juridique, administratif, idéologique ou religieux. Prescription émanant d'une ou de plusieurs personnes faisant autorité dans une société ou un groupe donnés: (en ce sens: les fonds résiduels constituent une catégorie, un ensemble de règles).
RÉSIDUALISME : courant doctrinal majeur qui soutient la pratique consistant à favoriser tant l’adoption de textes normatifs élaborés a minima, que l’emploi des fonds résiduels, sur le fondement desquels il est confié au jugeant, le soin d’en combler les manquements.
SYNDROME DU DISPOSITIF : phénomène caractéristique de tout système ou protocole, dont la production structurellement instable qui résulte principalement de la discordance entre les principes posés et leur mise en œuvre effective s’impose en dépit des distorsions qui l’affecte, aux patients qui en subissent les effets. Il se caractérise par un ensemble de signes et de symptômes formant une entité reconnaissable, spécifique aux organismes dont la production est issue de données et de protocoles aléatoires.
THÉORIE DE L’INCOMPLÉTUDE: Notre Théorie de l'incomplétude normative et textuelle expose une épistémologie de la juridicité, dont les observations conclusives visent à démontrer que l’état d'incomplétude endémique qui caractérise le droit continental contemporain est volontairement et artificiellement maintenu, en dépit des règles fondamentales qui le sous-tendent, des effets préjudiciables qui en résultent et des alternatives disponibles. Notre thèse vise à démontrer que par leurs abstentions légistiques, les parlementaires ont détourné la confiance du citoyen-patient en déléguant au juge-fonctionnaire (qui s’en est « humainement » saisi) la finalité du système pénal et que cette délégation « institutionnalisée », est notamment à l’origine de l’inadéquation entre les « injonctions » des principes fondamentaux et les réalités juridictionnelles. Obiter dictum, la théorie de l’incomplétude tend à mettre en évidence les motifs d’intérêts personnels, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, qui sont à l’origine de la perdurance de cet état d’incomplétude normative. Un état qui participe silencieusement de la défiance des « citoyens-électeurs-patients » tant envers ses représentants qu’à l’égard de « la justice » et qui rend vains les discours parlementaires visant la répression de la délinquance et les éternels débats politico-journalistiques à propos d’une justice de lege ferenda...
