LUNDI 4 DECEMBRE 2017

Centre Panthéon - 12 place du Panthéon, Paris 5ème.

AU Centre panthéon

 Salle des conseils

  9h30/12h30 - 14h/17h

Conférence

"Le Défenseur des droits en action" 

Avec la participation du Défenseur des droits

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Monsieur Jacques TOUBON

accessible à tous / inscription.

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats

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DÉFENSE DES DROITS DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS

Face aux difficultés que peut rencontrer un usager avec une administration ou un service public, le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches, en particulier grâce à ses délégués.

 

DÉFENSE ET PROMOTION DES DROITS DE L'ENFANT

Les droits des enfants sont reconnus par la loi, et sont inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)[1]. En France, le Défenseur des droits est l'organisation désignée par les Nations Unies pour veiller au respect de ces droits. Il s'assure du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.

 

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'ÉGALITÉ

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits. L'auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique (un individu) ou morale (une association, une société...), une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l'État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier).

 

RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITÉ

Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la population, règles d'usage de la force… En France, le Défenseur des droits est l'autorité chargée de veiller au respect de ces règles de bonne conduite. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de faits commis par un représentant de l'ordre, public ou privé, que vous estimez contraires aux règles de bonne conduite

 

ORIENTATION ET PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte prévoit que celui-ci est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique précise les conditions dans lesquelles le Défenseur des droits exerce ses missions.

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